Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?

Maintenant, vous savez

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Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?

Maintenant, vous savez

Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Merci d'avoir posé la question !

On en entend beaucoup parler ces dernières semaines en France. Les personnes accusées la brandissent, celles qui les défendent aussi. Pourtant, la présomption d’innocence n’est pas forcément une notion claire, même si elle figure dans la loi française depuis plus de 200 ans. La présomption d’innocence est un des principes d’une procédure pénale. Il est garanti par l’Article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dit que : "tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable". C’est au Procureur de la République de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu.

Et concrètement, ça se passe comment ?

Toute application de la présomption d’innocence demande une instruction. Lors d’une procédure d’instruction, des preuves à charge et à décharge sont examinées par des enquêteurs et le juge.

Ensuite, lors du procès, les juges déclarent coupable une personne, uniquement s’il y a absence de doute concernant la culpabilité du prévenu. Mais on parle parfois d'atteinte à la présomption d'innocence. En effet, l’atteinte à la présomption d’innocence est punie par la loi. Il y a plusieurs implications de la présomption d’innocence. Cela limite la liberté d’expression, parce que si une personne est présentée dans la presse comme coupable alors qu’elle ne l’a pas encore été déclarée, elle a le droit à une rectification publique. Ensuite, des images d’une personne menottée, mais présumée innocente, ne peuvent pas être diffusées.

Pourquoi parle-t-on tant de la présomption d'innocence en ce moment ? Pourquoi agite-t-elle les débats ? Ecoutez la suite dans cet épisode de "Maintenant vous savez".

A écouter aussi :

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Qu'est-ce qu'un remaniement ?

Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

Vous pouvez réagir à cet épisode sur notre page Twitter.

 

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Et concrètement, ça se passe comment ?

Toute application de la présomption d’innocence demande une instruction. Lors d’une procédure d’instruction, des preuves à charge et à décharge sont examinées par des enquêteurs et le juge.

Ensuite, lors du procès, les juges déclarent coupable une personne, uniquement s’il y a absence de doute concernant la culpabilité du prévenu. Mais on parle parfois d'atteinte à la présomption d'innocence. En effet, l’atteinte à la présomption d’innocence est punie par la loi. Il y a plusieurs implications de la présomption d’innocence. Cela limite la liberté d’expression, parce que si une personne est présentée dans la presse comme coupable alors qu’elle ne l’a pas encore été déclarée, elle a le droit à une rectification publique. Ensuite, des images d’une personne menottée, mais présumée innocente, ne peuvent pas être diffusées.

Pourquoi parle-t-on tant de la présomption d'innocence en ce moment ? Pourquoi agite-t-elle les débats ? Ecoutez la suite dans cet épisode de "Maintenant vous savez".

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